Article 1 Champ d’application et Prestataire
(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations d’excursions, d’activités, de visites et de services de conseil effectuées via le site web https://tt-guide.com/fr/ et les canaux de communication qui y sont spécifiés (courriel, WhatsApp, Messenger, téléphone) entre le client et le prestataire :
TT-Guide GbR
Oderstraße 47
36214 Nentershausen
Contact : Courriel : mail@tt-guide.com
Téléphone : +49 6627 915 73 79
WhatsApp : +216 56 550004
(ci-après dénommé le « Prestataire »).
(2) La version des présentes Conditions générales de vente en vigueur au moment de la réservation est applicable. Les conditions générales du client, si elles diffèrent, ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
(3) La langue du contrat est l’allemand.
Article 2 Objet des services et rôle du prestataire
(1) Le prestataire organise des prestations touristiques individuelles, notamment des excursions et des activités sur l’île de Djerba, sur le continent tunisien et sur l’eau (par exemple, randonnées équestres, excursions en quad et buggy, visites d’îles, sorties en bateau, excursions dans le désert), ainsi que des services de conseil.
(2) Le prestataire agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour ces prestations individuelles. L’activité est réalisée par le prestataire local (partenaire touristique), qui devient le cocontractant du client pour l’exécution de l’activité. Le prestataire n’est pas un voyagiste ; il ne propose pas de voyages à forfait ni de prestations de voyage liées au sens des articles 651a et suivants du Code civil allemand (BGB).
(3) Chaque activité est organisée séparément. Le regroupement de plusieurs types de prestations de voyage en un seul forfait fait l’objet d’un accord écrit préalable.
(4) Le périmètre de chaque prestation organisée est défini par sa description spécifique sur le site web ou par la confirmation de réservation individuelle.
Article 3 Réservation et conclusion du contrat
(1) La présentation des offres sur le site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à soumettre une demande de réservation.
(2) En soumettant une demande de réservation (par exemple, via un formulaire, par courriel ou par messagerie instantanée), le client formule une offre ferme de conclusion d’un contrat d’intermédiation.
(3) Le contrat d’intermédiation entre le prestataire et le client est conclu dès réception par le client de la confirmation de réservation du prestataire. Cette confirmation de réservation constitue simultanément le contrat d’exécution de l’activité entre le client et le prestataire local concerné, sauf indication contraire.
Article 4 Prix et paiement
(1) Les prix indiqués dans la confirmation de réservation au moment de la réservation sont applicables.
(2) Les modalités de paiement (date, type et montant de tout acompte) seront communiquées au client avec la confirmation de réservation.
Article 5 Annulation par le client
(1) Le client peut annuler les excursions et activités réservées à tout moment avant le début de la prestation. Toute annulation doit être effectuée par écrit (par exemple, par courriel ou WhatsApp) et prend effet dès sa réception par le prestataire.
(2) Des frais d’annulation forfaitaires seront facturés au client en cas d’annulation. Le montant de ces frais dépend de la date de réception de l’avis d’annulation par le prestataire par rapport à la date de prestation convenue :
Date d’annulation : De la réservation jusqu’à une semaine (7 jours) avant la date de prestation : 20 % du prix de la réservation. De une semaine (moins de 7 jours) avant la date de prestation jusqu’au début de celle-ci : 50 % du prix de la réservation.
(3) Les frais d’annulation constituent une indemnisation forfaitaire pour les dépenses engagées du fait de l’annulation et le manque à gagner.
(4) Le client se réserve expressément le droit de prouver que le prestataire n’a subi aucun préjudice ou un préjudice sensiblement inférieur au montant forfaitaire applicable suite à l’annulation. Dans ce cas, seul le montant réel, inférieur, sera dû.
(5) Si le client ne se présente pas à la date de prestation convenue sans annulation préalable (absence non justifiée) ou n’utilise pas la prestation, le paiement intégral des excursions et activités est dû ; le paragraphe 4 reste applicable.
Article 6 Report de réservation
Le report à une autre date ou activité est possible sous réserve de disponibilité et après accord préalable avec le prestataire. Ce dernier s’efforcera de répondre favorablement aux demandes de report.
Article 7 Annulation par le prestataire
(1) Le prestataire peut annuler une excursion ou une activité si son exécution est déraisonnable ou impossible en raison d’un cas de force majeure, notamment en raison des conditions météorologiques, d’ordres officiels ou pour des raisons de sécurité.
(2) Dans ce cas, le prestataire proposera, si possible, au client une autre date ou une activité équivalente. À défaut d’accord, les sommes déjà versées pour la prestation non effectuée seront remboursées. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation dans ce cas, sauf si le prestataire est responsable.
Article 8 Obligations et comportement du client
(1) Le client doit se présenter au point de rendez-vous convenu à l’heure convenue.
(2) Le client doit suivre les instructions du prestataire ou des guides sur place, notamment en matière de sécurité.
(3) Le client est tenu de signaler tout problème de santé susceptible de l’empêcher de participer à une activité avant de réserver. La participation à des activités physiquement exigeantes est soumise à la condition physique du client.
Article 9 Responsabilité
(1) Le prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causée par un manquement intentionnel ou par négligence grave à ses obligations, ainsi que des autres dommages causés par un manquement intentionnel ou par négligence grave à ses obligations.
(2) Pour les autres dommages, la responsabilité du prestataire est engagée uniquement en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), et dans ce cas, elle est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat.
(3) Dans la mesure où le prestataire agit uniquement en qualité d’intermédiaire pour des services fournis par des partenaires externes (article 2, paragraphe 3), sa responsabilité ne porte pas sur la fourniture de ces services tiers, mais uniquement sur la bonne conduite de cette intermédiation.
(4) Toute autre responsabilité est exclue. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont incompatibles avec les dispositions légales impératives.
Article 10 Droit de rétractation
Pour les contrats de services liés à des activités de loisirs et précisant une date ou une période d’exécution, il n’existe généralement pas de droit de rétractation légal en vertu de l’article 312g, paragraphe 2, point 9 du Code civil allemand (BGB). La politique d’annulation prévue à l’article 5 des présentes conditions générales reste applicable.
Article 11 Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles dans la déclaration de protection des données disponible à l’adresse https://tt-guide.com/fr/protection-des-donnees/.
Article 12 Dispositions finales
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs de l’État où le client a sa résidence habituelle restent applicables.
(2) Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
(3) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation. Le prestataire n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.